** PREMIÈRE PARTIE ICI! **
J’ai eu la chance d’échanger quelques courriels avec M. Gabor Lukacs, un mathématicien de 33 ans d’Halifax (Nouvelle-Écosse) qui a intenté plusieurs recours devant les tribunaux contre des compagnies aériennes. Certaines de ces actions touchent les droits des passagers en surpoids qui prennent l’avion.
Bien qu’il ait été grandement sollicité par de nombreux médias – on l’a vu dans plusieurs médias d’envergure dont La Presse et Radio-Canada – il a accepté de répondre à quelques questions pour les personnes qui suivent ce blogue!
Vos recours ne visent pas uniquement les passagers en surpoids; quels sont les autres droits des passagers qui sont bafoués, d’après vous, et pour lesquels vous déposer des recours légaux?
J’ai un recours conjoint avec un autre passager d’Air Canada qui aurait deux (2) différentes politiques au sujet du remboursement des dépenses en cas de retard: l’une est publique et semble se conformer à la Convention de Montréal et l’autre, confidentielle, qui prévoit des montants moindres. C’est cette dernière qui est appliquée dans la pratique, et c’est illégal.
Je suis également impliqué dans un cas concernant deux (2) passagers aveugles expulsés d’un vol de Jet Airways car leur chiens-guides ne portaient pas de muselières.
D’après vous, quel est (quels sont) les plus grands défis auxquels les voyageurs aériens en surpoids sont confrontés?
Les compagnies aériennes tentent de faire le plus d’argent possible en diminuant la taille des sièges. Ça affecte tout le monde, mais évidemment, ce sont les passagers plus corpulents qui en souffrent le plus.
Que pensez-vous de la politique « une personne, un tarif » qui est présentement en cours d’implantation par l’Office des transports du Canada?
Malheureusement, elle s’applique uniquement aux vols domestiques. C’est une décision fantastique, mais elle devrait être étendue aux vols internationaux, mais également aux passagers qui ne sont pas « médicalement » obèses, mais suffisamment en surpoids pour incommoder les autres passagers. Après tout, le problème, ce sont les compagnies qui réduisent la taille de leurs sièges, pas seulement le fait que des passagers sont plus gros.
Quels sont vos espoirs en matière d’aviation commerciale et de droits des passagers, que ce soit au Canada, aux États-Unis ou dans le reste du monde?
Le Canada traîne de l’arrière en comparaison avec le reste du monde occidental quand on parle des droits des passagers aériens et de l’application de ceux-ci.
Le ministère américain du transport (US Department of Transportation) impose des amendes à coup de millions de dollars. Au Canada, l’Office émet surtout des avertissements et, dans de rares cas, des amendes symboliques. Le gestionnaire de l’application [de la décision] connaît personnellement les gens de l’industrie.
En 2013, le gouvernement Harper a nommé Sam Barone comme vice président de l’Office. Mr. Barone était lobbyiste pour l’industrie du transport aérien jusqu’au moment de sa nomination (voir ici et ici).
Depuis, les choses vont en empirant et l’Office est de plus en plus hésitante à mettre en application les droits, incluant ceux qui existent déjà. Un cas évident d’emprise réglementaire.
Pour ce qui est de la législation, même les États-Unis ont une réglementation de base en place quant à la responsabilité en matière de bagages et de compensation financière en cas de refus d’embarquement qui s’appliquent à toutes les compagnies aériennes. Ce n’est pas le cas au Canada. Le NPD a plusieurs fois proposé une déclaration des droits des passagers, mais ils ont été bloqués par le gouvernement Harper à chaque tentative.
Donc, les changements que j’aimerais voir sont les suivants:
1) Une déclaration canadienne des droits des passagers semblables aux réglementations de l’Union Européenne et qui couvrirait l’annulation des vols, les retards et refus d’embarquement, la responsabilité quant aux bagages et les droits des passagers souffrant de handicap;
2) le remboursement obligatoire des frais légaux engagés par les passagers représentés par des avocats dans des recours légaux contre les compagnies aériennes (lorsque le passager gagne sa cause au tribunal) — cela serait plus profitable pour les avocats de prendre en charge des cas importants.
3) une enquête publique sur l’emprise réglementaire de l’Office des transports du Canada.
Quels sont les autres éléments qui vous tiennent vraiment à coeur, qui sont moins connus du public et que vous voudriez partager?
La rétience de l’Office des transports du Canada à venir en aide aux passagers qui sont verticalement taille plus (très grands). J’ai reçu de nombreux courriels à cet effet.
Pour en savoir plus sur le travail de M. Lukacs…
Air Passenger Rights – http://airpassengerrights.ca
Twitter : @AirPassRightsCA
Facebook : facebook.com/AirPassengerRights
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